CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la boutique en ligne Distillerie les 1309
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.distillerie-les1309.com (nommé ci-après « site ») par la SARL Distillerie les 1309.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont conclues entre : d’une part,
La SARL Distillerie les 1309, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Angoulême 949 235 279 sous le numéro SIRET 949 235 279 00013 ayant son siège social au 1 rue de neuvicq 16200 SIGOGNE.
d’autre part,
Toute personne physique réalisant un achat en ligne sur le site internet de la SARL Distillerie les 1309 : distillerie-les1309.com (ci-après nommé « CLIENT »).
Les CGV s’appliquent à titre exclusif aux personnes physiques consommatrices non commerçantes, agissant pour la satisfaction de leurs besoins personnels. A ce titre, le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, d’avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d'une quelconque mesure de protection.
Les CGV sont accessibles sur la page d’accueil du site, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclus une validation de leur lecture et leur acceptation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux dites conditions générales de vente.
Les conditions suivantes sont valables pour chaque commande. Toutes autres conditions ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre part. Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à nos conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SARL Distillerie les 1309. Les CGV applicables à toutes commandes passées sur le site seront celles en vigueur au jour de la commande.
Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.
1.1 – Capacité juridique : Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
1.2 – Accès aux services : Les services du site www.distillerie-les1309.com sont normalement disponibles pour le client 7 jours sur 7 et 24h sur 24, toute l’année hormis en cas d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. La SARL Distillerie les 1309 ne pourra être tenue
responsable de quelconque préjudice physique ou moral ou matériel causé par l’indisponibilité du site.
1.3 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.distillerie-les1309.com, qu’ils soient sous formes graphiques ou sonores, textuelles, photographies, mises en page, ouvrages, iconographiques et autres éléments sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros (€), départ propriété, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Une facture détaillée accompagnera la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande.
La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.
La facture sera établie avec la TVA française.
Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, la SARL Distillerie les 1309 informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.
Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.
La SARL Distillerie les 1309 se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.
ARTICLE 3 : RÈGLEMENT
Le montant de la commande est payable comptant et en totalité à la SARL Distillerie les 1309 après la validation du bon de commande sur le site selon l’un des modes de règlement choisi. Le choix du mode de règlement est proposé à la fin du processus de commande.
Par carte bancaire : Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire prise en charge par la solution de paiement en ligne Stripe. Le paiement est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation.
Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. Les marchandises restent propriété de la SARL Distillerie les 1309 jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de la SARL Distillerie les 1309 jusqu'au moment où le CLIENT entrera lui-même physiquement en possession des marchandises, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON DES PRODUITS, AVARIE, RÉCLAMATION ET RETOUR
Les délais indiqués sont donnés sans engagement et à titre indicatif. Les retards de livraison ne sauraient engager la SARL Distillerie les 1309 et ne peuvent donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts. Ils varient en général de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi.
4.1 - Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, la SARL Distillerie les 1309 émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une
facturation supplémentaire.
4.2 - Le colis du CLIENT est livré par les services postaux directement à l'adresse de livraison saisie par le CLIENT lors de sa commande. En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo, le CLIENT dispose de quinze (15) jours pour aller retirer le colis à compter de la date de l'avis de passage délivré par La Poste et 10 jours en point relais. En cas d’absence prévue à son domicile le jour de la livraison, le CLIENT peut :
demander une mise à disposition, le jour de la livraison prévu initialement, dans l’un des points de retrait Colissimo les plus proches de chez lui (bureau de poste, relais Pickup ou agence Colissimo)
4.3 - Lors de la réception de sa commande, le CLIENT doit vérifier la conformité des produits livrés.
Le CLIENT doit obligatoirement vérifier le contenu du colis en présence d'un représentant de la Poste.
Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du CLIENT au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours à compter de la date de réception du (ou des) produit(s) et être confirmé dans le même délai par le CLIENT en contactant la SARL Distillerie les 1309 par téléphone ou par mail.
Si un colis est retourné à la SARL Distillerie les 1309 en raison d'une adresse ou de coordonnées (téléphone, e-mail) incomplètes ou erronées ou d'un délai d'instance dépassé en point de retrait, les frais de port du second envoi de la commande seront facturés au CLIENT.
4.4 - En cas de contestation du client déclarant sur l'honneur n'ayant pas reçu sa marchandise.
Si le client ayant passé commande sur notre site de vente en ligne, déclare sur l'honneur ou de bonne foi, ne pas avoir reçu sa marchandise alors que le statut de LA POSTE indique : "COLIS LIVRÉ" la SARL Distillerie les 1309 ne sera pas responsable du mauvais traitement ou de l'erreur commise par la poste et de ses services lors de la livraison.
4.5 - Réclamation et retour : Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, doivent être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les huit jours de ladite livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.
Toutes réclamations pour livraison incomplète, non conforme ou pour défaut perceptible, doivent nous être adressées par email immédiatement après réception de la marchandise ou au plus tard dans les huit jours qui suivent.
Toutes réclamations faites dans le délai ci-dessus ne nous obligent qu’à un complément de fourniture ou à l’application de la clause de garantie ci-dessous selon le cas. Cette obligation est exclusive de toute autre responsabilité ou obligation de notre part, notamment à raison de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter pour l’acheteur ou pour les tiers du vice des produits ou d’une livraison incomplète ou non conforme. Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord préalable de la SARL Distillerie les 1309 . Les marchandises retournées ne doivent avoir été utilisées.
ARTICLE 5 : CODES PROMOTIONNELS
5.1 - Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, la SARL Distillerie les 1309 se réserve le droit d’annuler les commandes en question.
5.2 - Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre
commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.
ARTICLE 6 : SIGNATURE ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La validation finale de la commande vaut preuve de l’acceptation de la commande et vaut exigibilité des sommes engagées. Les registres informatisés de la SARL Distillerie les 1309 seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et paiements intervenus entre les parties prenantes.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.
Une fois que les produits seront réceptionnés et vérifiés, la SARL Distillerie les 1309 procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
ARTICLE 8 : CONDITIONS DES REMBOURSEMENTS
Si le retour est accepté par la SARL Distillerie les 1309 dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition où le retard serait exclusivement imputable à la SARL Distillerie les 1309.
Le remboursement des produits retournés s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
La SARL Distillerie les 1309 est susceptible de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site des caractéristiques principales des produits qu’il désire commander. La SARL Distillerie les 1309 fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Cependant, ces illustrations et renseignements ne sont qu’indicatifs et ne sont donc pas contractuels. Il est donc tout à fait possible que la perception par le client de l’illustration ou renseignements concernant des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît en acceptant ces présentes CGV. Les produits et services vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTICLE 10 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Les produits proposés par la SARL Distillerie les 1309 sont valables tant qu’ils sont annoncés comme disponibles sur le site. Toutefois en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits après validation de la commande, le client sera averti par courrier électronique et le montant sera recalculé par notre équipe. Dans le cas où le règlement aurait déjà eu lieu, un remboursement ou un avoir sera effectué. Dans de tels cas, la SARL Distillerie les 1309 ne saura être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par le client, et donc tenue à aucun dommages ou intérêts.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
11.1 – Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL Distillerie les 1309 reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
11.2 – En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, la SARL Distillerie les 1309 annulera la vente des produits aux frais et risques du client.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Dans une optique commerciale, la SARL Distillerie les 1309 enregistre certaines données vous concernant. Il s’agit notamment de votre adresse postale, de votre téléphone ou de votre Email. Aucune information bancaire ne sera stockée afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Vous pourrez être amenés à recevoir, par courrier, téléphone, email ou tout autre moyen de communication des informations relatives à l’activité de la SARL Distillerie les 1309. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de certains services de livraison et traitement du paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales. Nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci- après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère personnel le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de protestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable. A défaut, l’attribution de compétence est faite aux Tribunaux de notre Siège Social, quel que soit le lieu de livraison et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
ARTICLE 14 : CONTACT
Pour toute question ou demande d'information, le Client peut nous contacter :
Soit par email à l'adresse suivante : distillerieles1309@gmail.com
Soit par courrier à l'adresse suivante : Distillerie les 1309 – 1 rue de neuvicq – 16200 SIGOGNE Soit par téléphone : 06.32.14.81.12
Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.