top of page

Mentions légales

Responsable du Site :

SARL DISTILLERIE LES 1309

94923527900013
1 rue de Neuvicq - 16200 SIGOGNE
Tel : 06 32 14 81 12‬

Site réalisé et hébergé par :

réalisé par ktemprod.fr via Wix.com et hébergé par ovh.com

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Nom de domaine :

Le nom de domaine distillerieles1309.com est la propriété exclusive de SARL DISTILLERIE LES 1309.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, la SARL DISTILLERIE LES 1309 s'engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la règlementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d'informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la SARL DISTILLERIE LES 1309 afin de veiller à la protection de leurs données.

La politique est susceptible d'évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l'autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

La SARL DISTILLERIE LES 1309, dont le siège est situé au 1, rue de Neuvicq à SIGOGNE (16200), France, est l'exploitante du site Internet www.distillerieles1309.com et, en conséquence, responsable de la collecte, des traitements et de l'utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Nous disposons des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous sommes à même de protéger vos données de sessions et données personnelles contre les risques de traitement non autorisé et illégitime de celles-ci et/ou contre les risques de pertes, modifications, divulgations ou ouvertures d'accès non intentionnelles.

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (RGPD), la SARL DISTILLERIE LES 1309 informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu'il met en œuvre. Ainsi, elle informe :

  • De l'identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

  • Responsable de traitement : SARL DISTILLERIE LES 1309, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême dont le siège social est situé au 1, rue de Neuvicq - 16200 SIGOGNE, dont le représentant est Monsieur Jérôme VRIGNAUD en qualité de Gérant.

  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d'informations sur les services offerts par la SARL DISTILLERIE LES 1309 

  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d'une astérisque sont des champs obligatoires

  • Des destinataires des données :

    • Les services concernés de la SARL DISTILLERIE LES 1309

    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site Wix

  • Des droits d'accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d'opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d'opposition à ce que les données soient utilisées à des fins prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

  • De la durée de conservation des données traitées :

    • données relatives aux clients : conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans ;

    • données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la SARL DISTILLERIE LES 1309.
       

  • DROITS DES UTILISATEURS

    L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

    Il dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

    L'utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier à la SARL DISTILLERIE LES 1309, accompagné de la photocopie d'un titre d'identité comportant sa signature, à l'adresse postale suivante :

    SARL DISTILLERIE LES 1309 - 1, rue du Neuvicq - 16200 SIGOGNE ou à l'adresse de courrier électronique distillerieles1309@gmail.com

    DESTINATAIRES DES DONNEES

    Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SARL DISTILLERIE LES 1309. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

    La SARL DISTILLERIE LES 1309 a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de la SARL DISTILLERIE LES 1309 en matière de confidentialité et de sécurité.


    CONSERVATION DES DONNEES

    La SARL DISTILLERIE LES 1309 ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant les durées des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

    Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec la SARL DISTILLERIE LES 1309.

    SECURITE

    La SARL DISTILLERIE LES 1309 assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

    La SARL DISTILLERIE LES 1309 a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de la SARL DISTILLERIE LES 1309 qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, la SARL DISTILLERIE LES 1309 veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d'avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

    Vous devez toutefois avoir pleine conscience que la transmission d'informations via Internet recèle certains risques pour leur sécurité. La SARL DISTILLERIE LES 1309 ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles transmises par ces canaux.

     

    UTILISATION DES COOKIES

    SARL DISTILLERIE LES 1309 peut être amené à utiliser le système des "cookies". Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. 
    SARL DISTILLERIE LES 1309 pourra alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins. 
    Ces "cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. 
    Il vous est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. 
    Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

     

    Sécurité et confidentialité sur le réseau

    Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec SARL DISTILLERIE LES 1309 par écrit.

     

    Respect des droits d'auteur

    Utilisation des informations du site et droits d'auteur

    L'utilisation de tout document provenant du site distillerieles1309.com n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. SARL DISTILLERIE LES 1309 s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, SARL DISTILLERIE LES 1309 décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de SARL DISTILLERIE LES 1309 ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

    Recommandations pour la visualisation

    Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs web suivants : Internet Explorer version 7 ou supérieur, Netscape version 6 ou supérieure. Le site est optimisé pour une résolution d'écran minimum de 1024x768 pixels. L'activation de javascript est obligatoire pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site.

    Informations d'ordre technique

    Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

    Application de la loi Française

    Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

    bottom of page